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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lv-3d.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : De Faveri Tony
  • De Faveri Clara
  • Adresse : 350 Chemin du Pré Neuf 38350 LA MURE
  • Téléphone : +212612120332
  • E-mail : clara.nicollet@ls-3d.fr
  • Responsable publication : Clara De Faveri (Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.)
  • Webmaster : Clara De Faveri
  • Tony De Faveri
  • Mail du Webmaster : contact@ls-3d.fr
  • Hébergeur : 1&1 IONOS SARL
  • Adresse : 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
  • Téléphone : 0970 808 911

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services pro-posés.

L’utilisation du site https://lv-3d.fr implique l’acceptation pleine et en-tière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces con-ditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lv-3d.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être tou-tefois décidée par Tony De Faveri ou Clara De Faveri, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://lv-3d.fr est mis à jour régulièrement par Tony De Faveri. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://lv-3d.fr a pour objet de fournir une information concer-nant l’ensemble des activités du site internet.
Tony De Faveri et Clara De Faveri s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des ca-rences dans la mise à jour, qu’elles soient de leurs faits ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://lv-3d.fr sont don-nées à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lv-3d.fr ne sont pas exhaus-tifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été appor-tées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site a été développé avec le framework Laravel. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages maté-riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tony et Clara De Faveri sont propriétaires des droits de propriété intel-lectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments ac-cessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adapta-tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tony De Faveri ou Clara De Faveri.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une con-trefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Tony De Faveri et Clara De Faveri ne pourront être tenus respon-sables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lv-3d.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indi-quées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Tony et Clara De Faveri ne pourront également être tenus respon-sables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://lv-3d.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tony et Clara De Faveri se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions rela-tives à la protection des données. Le cas échéant, Tony et Clara De Faveri se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).