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Impression 3D à la demande Devenez concessionnaire

Investir dans une star-up pour défiscaliser en 2018

La startup LV3D sur un marché d'avenir : L'impression 3D.

Annoncée comme la quatrième révolution industrielle, le marché de l'impression 3D est un marché qui ne cesse de croître. 

Analyse du marché de l'impression 3D.

L'impression 3D se diffuse sur de plus en plus de secteurs professionnels, un rapport clé, d'une étude de marché, vient d'être publié.

Le rapport vous donne toutes les clés pour comprendre l'environnement complexe du marché de l'impression 3D. Il insiste, notamment, sur l'arrivée de nouveaux acteurs, l'intensité concurrentielle, les rapports de forces avec les clients et propose un décryptage des principaux enjeux technologiques liés au développement de l'impression 3D dans l'industrie. Décrypter les enjeux et les leviers de croissance des acteurs de la filière.

Etude de marché sur l'impression 3D très complète de XERFI

En tant qu'investisseurs, il est urgent d'anticiper l'évolution du marché de l'impression 3D à l'horizon 2022. Bénéficiez ainsi, d'une défiscalisation sur vos revenus.

La création d’entreprise est l’un des principaux moteurs de la croissance en France et les jeunes entreprises ont besoin de s'agrandir et de se consolider.

 Le groupe LV3D explique pourquoi il se positionne comme un leader sur ce marché novateur de l'impression 3D.

Soutenir économiquement une jeune entreprise et faire un placement, c'est possible avec LV3D.

Comment défiscaliser en investissant ?

Que dis la loi en 2018?

[Mis à jour le 29 avril 2018 ]

Comme chaque année, le mois d'avril rime avec impôt et déclaration de revenusLe service en ligne de déclaration est accessible sur le site impots.gouv depuis le 11 avril et les personnes n'ayant pas encore opté pour la dématérialisation de leur déclaration de revenus ont reçu leur formulaire n°2042 prérempli. Vous pouvez donc d'ores et déjà renseigner vos revenus perçus en 2017 à l'administration.

Il est d'ailleurs à noter que c'est la dernière fois cette année que votre impôt sera calculé sur le montant de vos revenus perçus au cours de l'année précédente. A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt viendra remplacer le recouvrement sur avis d'imposition et vous serez taxé sur vos revenus perçus en 2019. La déclaration sera toujours obligatoire, afin de tenir le fisc informé du total des revenus perçus au cours de l'année et des éventuels changements de situation (dans le cadre professionnel ou familial). Celle-ci suivra les mêmes modalités qu'actuellement et devra être produite au printemps, entre les mois d'avril et de juin.

INVESTISSEMENT PME : UNE RÉDUCTION D’IMPÔT DE 25% EN 2018

De 18% actuellement, le taux passera à 25% en 2018. Initialement, la commission des finances souhaitait aller plus loin et proposait de passer à 30%. Mais le sous-amendement présenté par le gouvernement a clos les débats sur un niveau intermédiaire.

Ce geste ne sera toutefois pas définitif. Il ne sera accordé qu’à titre exceptionnel en 2018

Autrement dit, la réduction d’impôt repassera à 18% pour les investissements effectués ultérieurement (sauf nouvelle disposition d’ici là).

Si vous payer IFI (Impôt Fortune Immobilière), la loi Tepa permettait d'alléger votre fiscalité en investissant dans des Startup, vous pouvez défiscaliser 45 000 euros la première année, avec l'obligation de rester 5 ans au sein de la société. Les dispositions prévues par la loi finance 2018 ne le permettent plus.

Un investissement en 2018 dans des PME n’ouvrira droit à aucune réduction d’IFI.

Il reste l'impôt sur le revenu pour défiscaliser en 2018 et surfer sur l'impression 3D.

Défiscaliser son IR en 2018 en investissant dans une startup.

Conditions du 1er Janvier 2018, jusqu’au 31 Décembre 2018. 

Plafond d'Investissement de 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple.

En investissant dans une entreprise, l’Etat octroie une déduction d’impôt à hauteur de 25% de la somme investie dans le capital de la startup.

Le dispositif IR-PME permet de défiscaliser 25% de son investissement.

Il existe deux plafonds d'investissement annuels en fonction de votre situation : 

  • 50 000€  par an pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), ce qui équivaut à une réduction de l’impôt sur le revenu de 12 000€ maximum. 
    • 12 000€ maximum de réduction d’impôt pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) par an, soit un investissement de 50 000€.
  • 100 000€ pour un couple (marié ou pacsé) ayant une imposition commune, soit une réduction de 24 000€ maximum d’impôt pour un couple (marié ou pacsé) par an.
    • 24 000€ maximum de réduction d’impôt pour un couple (marié ou pacsé) par an, soit un investissement maximum de 100 000€.

Si le plafond annuel est dépassé, la fraction dépassant la limite annuelle ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes.

Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

  • Être une personne physique, investissant dans une startup non côtée.
  • Avoir sa fiscalisation domiciliée en France.
  • Conserver les parts dans la société pendant un minimum de 5 ans.
  • Investir dans une startup éligible avant le 31 décembre de l’année fiscale.

L'état Français espère promouvoir l’investissement dans les éléments dynamiques de l'économie française, capables de créer des emplois et de la richesse. Le groupe LV3D fait partie de ses petites entreprises qui ont besoin de financement pour gérer leur croissance.

Critères de la SAS Flokamax propriétaire du groupe "LV3D"

  • Les Titres ne peuvent pas être détenus sur un Plan d'Epargne Action (PEA) ou sur un Plan d'Epargne Salariale. 
  • Les PME concernées doivent être situées dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen (hors ) et être soumise à ce qui tient lieu d'IS dans le pays.
  • Les PME doivent relever de l’Impôt sur les bénéfices des Sociétés (IS). Les holdings pures de gestion de patrimoine et les sociétés civiles immobilières ou de gestion de portefeuille qui ont opté pour l'IS ne sont pas éligibles.
  • Les PME doivent exercer une Activité Industrielle, Commerciale, Artisanale, Agricole ou Libérale.
  • La PME doit compter au moins 2 salariés minimum à la clôture de son premier exercice.
  • Les PME doivent respecter un quota de moins de 250 employés et un Chiffre d'Affaires de moins de 50 millions €/an ou le total du bilan annuel ne doit pas excéder 43 millions d'euros.

Le groupe LV3D est bien éligible à cette défiscalisation. Vous pouvez donc investir sans soucis. Il y a cependant aussi des obligations.

Obligations des investisseurs:     

  • Les Titres ne peuvent pas être détenus sur un Plan d'Epargne Action (PEA) ou sur un Plan d'Epargne Salariale. 
  • Les titres souscrit doivent être gardés minimum 5 ans.

Un assouplissement à la condition de durée de détention des titres a été adopté par l'Etat. L'avantage du dispositif IR-PME peut être maintenu, même si les titres ne sont pas conservés pendant 5 ans. En effet, il ce peut qu'une cession de part intervienne avant ce délai, mais vous pouvez maintenir votre avantage fiscal à la condition que le montant issu de la cession soit totalement réinvesti dans une PME éligible au dispositif, dans l'année suivant la cession.

  • Les titres doivent concerner une constitution ou une augmentation de capital.

Idéal pour les "Business Angels"

Les souscriptions effectuées dans des Sociétés Holdings qui investissent dans des sociétés opérationnelles sont éligibles, à condition que la holding remplisse les conditions d'éligibilité (à l'exception de l'activité). Cette disposition permet ainsi aux "Business Angels" (qui investissent via une structure dédiée) de bénéficier de cette réduction d'impôt.

Particuliers comment déclarer votre investissement ?

  1. Déclarez votre investissement quand vous remplissez votre déclaration annuelle de revenus, aux rubriques prévues à cet effet.
  2. Le formulaire concerné est le n° 2042C, « Déclaration complémentaire », voir la rubrique « Réductions et crédits d’impôt », à la page 8 (voir le formulaire).
  3. Vous devez indiquer le montant intégralement versé au titre de souscription(s) au capital de PME réalisée(s) pour l’année en cours, à la case 7CF. Il s’agit du montant investi net, c’est-à-dire sans les frais de gestion.
INVESTISSEMENT PME : UNE RÉDUCTION D'IMPÔT DE 25% EN 2018 (Groupe LV3D)
INVESTISSEMENT PME : UNE RÉDUCTION D'IMPÔT DE 25% EN 2018

Il vous faudra joindre avec votre déclaration d’impôt, une attestation justifiant de votre investissement dans le groupe LV3D. 

Cette attestation vous sera fourni par le PDG du groupe LV3D Karl-Emerik ROBERT, certifié par le cabinet d'expert comptable du groupe, lors de la réception des fonds par la SAS Flokamax. 

La SAS Flokamax, au capital de 20 000 € (propriétaire et dépositaire de la marque LV3D numéro national INPI : 16 4 298 588), enregistrée sous le numéro RCS 813 494 853, lors de la prochaine augmentation de capital vous permettra de devenir actionnaire de son entreprise et de défiscaliser 25% du montant investi.

La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts. En savoir plus sur la SAS.

La SAS Flokamax vous fournira tout les documents de nature à justifier de la durée de détention de vos actions au sein du capital, au titre de l’année de souscription et des cinq années suivantes qui seront  prises en compte pour votre réduction d'impôt sur le revenu.

Investissement supérieur au plafond en vigueur.

Si vous avez réalisé des investissements supérieurs au plafond fixé par l’administration fiscale lors des années précédentes, vous pouvez les inscrire dans les cases 7CQ à 7CV (investissements supérieurs à 50 000€ pour une personne seule ou 100 000€ pour un couple).

Le montant de la réduction d’impôt relatif à ces investissements antérieurs doit par conséquent être inscrit aux cases 7CY et 7DY.

Si cette année vous avez réalisé des investissements supérieurs au plafond autorisé par le fisc, vous pourrez reporter le surplus dans ces mêmes cases dans la déclaration de l’année suivante, ainsi que la réduction d’impôt afférente. 

Vous pouvez également placer votre argent en compte courant associé dans la SAS.

les comptes courants permettent de rémunérer les associés, même si la société n'a pas de résultat distribuable.

Logo du groupe LV3D (numéro national INPI : 16 4 298 588)
Groupe LV3D

Vous êtes actionnaire de la SAS Flokamax (plus de 5 % du capital), vous pouvez également aider notre start-up LV3D sous forme de prêt, sur le compte courant associé.  Pour faire face aux besoins de trésorerie d'une société, ses associés, actionnaires ou dirigeants peuvent lui consentir des avances en comptes courants. Ces avances sont assimilées à des prêts donnant lieu à rémunération. Les intérêts versés par la société bénéficiaire des avances constituent des charges financières déductibles de ses résultats, dans la limite d'un taux plafonné, et sous réserve de remplir certaines conditions, et un revenu imposable pour l'associé ou le dirigeant. Les avances en comptes courants peuvent être rémunérées par un intérêt fixe et le taux est librement déterminé par les parties.

Les modalités du fonctionnement rémunération et remboursement du compte courant seront fixées dans une convention de comptes courants d'associés. Afin de financer rapidement la croissance du groupe LV3D sur le marché en pleine expansion de l'impression 3D nous vous proposons un taux de rémunération de 5,5% sur 36 mois.

Pendant toute la durée du prêt, vos intérêts ainsi que le capital vous seront remboursés. Les intérêts que vous recevez chaque mois seront imposées comme un revenu fixe.

Comme pour les prêts auxquels les avances en comptes courant sont assimilés, la société bénéficiaire des avances doit déposer annuellement la déclaration de contrat de prêt (imprimé n°2062), au plus tard à la date de dépôt de sa déclaration de résultats. En savoir plus.. 

Pour en savoir plus sur le Régime fiscal de la rémunération des comptes courants d'associés.

Rappel 1 sur l'indisponibilité de votre argent durant le prêt:
Lorsque que vous prêtez votre argent à une entreprise, celle ci vous rembourse chaque mois une partie de ce qu'elle vous doit. Mais vous ne pouvez pas récupérer votre argent dans sa totalité avant la fin du prêt. Ne prêtez donc que de l'argent dont vous n'avez pas besoin immédiatement.

RAPPEL du bulletin officiel des finances publiques :

Rappel 2 du législateur: (copier coller)

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions éligibles

I. Principes:

1 Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu doivent constituer des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital.

  • 10 Ainsi, les versements doivent constituer des souscriptions au capital, c'est-à-dire des souscriptions sous forme de titres de capital (actions ou actions de préférence) ou de parts sociales. Les apports en compte courant et les souscriptions ou acquisitions de titres donnant accès au capital (obligations convertibles ou échangeables en actions, bons de souscription d’actions etc.) ou d’obligations ne constituent pas des souscriptions au capital.

Remarque : Les souscriptions de certificats d’investissements et de certificats de droits de vote étaient également éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu. Toutefois, depuis l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales, l’émission de tels titres n’est plus autorisée.

S’agissant des bons de souscription d’actions, il est admis que la valeur des bons de souscription d’actions émis conjointement à un titre de capital soit comprise dans l’assiette de la réduction d’impôt sur le revenu afférente à la souscription des titres de capital. En revanche, les souscriptions de bons de souscription d’actions émis de manière autonome ne sont pas en tant que telles éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu. Bien entendu, si ces bons sont ultérieurement exercés, la souscription des actions issues de l’exercice des bons ouvre droit à la réduction d’impôt sur le revenu.

  • 20 De plus, il ne peut être souscrit au capital d'une société que lors de sa création (souscription au capital initial) ou à l'occasion d'augmentations de capital ultérieures. Le terme de " souscriptions " ne couvre donc pas les acquisitions d'actions ou de parts déjà émises.

Remarque : Lorsque l’augmentation de capital s’effectue par accroissement de la valeur nominale des parts ou actions de la société, la souscription ne donne pas lieu création de parts ou actions nouvelles mais à une augmentation de la valeur nominale des parts ou actions déjà émises. 

Pour autant, l’élévation du nominal des parts et actions concernées se traduit bien par le renforcement des fonds propres de la société. Par suite, le contribuable peut bénéficier de la réduction d’impôt au titre de la souscription en numéraire à une augmentation de capital par voie d’augmentation de la valeur nominale des parts ou actions qu’il détient dans la société, toutes autres conditions d’application de cet avantage fiscal étant par ailleurs remplies.

Vous souhaitez investir dans le groupe LV3D?

Vous pouvez contacter notre l'équipe de co-pilotage du groupe LV3D, GBK investissement pour avoir plus d'informations, et un accompagnement pour réaliser votre défiscalisation.

Le mot du PDG sur l'accompagnement GBK:

"Afin d’asseoir une croissance durable du groupe LV3D sur le secteur de l'impression 3D, j'ai décidé de m'entourer d'un maximum de compétences de manière cynergétiques. Présidée par Bruno Viansson-Ponte, GBK détient toutes les fonctionnalités d'une entreprise. 
Le collectif GBK, participe à l’expansion du groupe LV3D en veillant à mettre en place une économie bienveillante et collaborative. Accompagné de juristes, responsables ressources humaine,gestionnaires d'entreprise qualifiés,développeur web et stratégie marketing GBK assure au groupe LV3D la certitude de s'inscrire dans la durée.
je suis fier de pouvoir proposer aux actionnaires de notre SAS, cet appui indispensable au développement de la marque aussi bien sur le plan de la gestion que sur le marketing, le recrutement et l'accompagnement des concessionnaires LV3D. GBK nous aide à éclore de manière durable sous l'expertise de mentors qui apportent toutes les compétences techniques d'une grande entreprise, ainsi que leurs retours d'expériences."
Karl-Emerik ROBERT

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